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C'EST PRATIQUE ! Les aides aux parent.e.s solo

De plus en plus nombreuses en France, les familles monoparentales se trouvent souvent en situation de précarité. Pour les soutenir financièrement, il existe des aides aux niveaux national et régional. Panorama des allocations dédiées à vous, parent.e.s solo, selon l’âge de votre ou de vos enfant(s), dès la grossesse.

Aujourd’hui en France, une famille sur quatre est monoparentale. Selon l’Insee, c’est la mère qui élève seule ses enfants dans environ 82% des cas. Si vous aussi vous êtes parent.e solo, vous avez peut-être droit à des aides financières. Pour cela, il faut correspondre à la définition légale du parent isolé (article L262-9 du Code de l’action sociale et des familles: «une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge, qui ne vit pas en couple de manière déclarée». En l’état, il s’agit donc d’assumer seul.e vos charges sans votre ex-époux ou votre ex-épouse, concubin.e ou partenaire de Pacs. A noter que les personnes enceintes peuvent aussi bénéficier de certaines de ces aides.

Si votre enfant est à naître
– Vous pouvez demander l’aide financière individuelle de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour la période de grossesse. En cas de revenus modestes et de grossesse difficile (problèmes de santé importants, invalidité ou accident du travail), l’assurance maladie peut vous verser une aide financière complémentaire. Pour en bénéficier, vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser à votre caisse d’assurance maladie. Par ailleurs, sachez que l’Assurance maladie prend en charge la totalité des dépenses médicales liées à la grossesse mis à part les deux premières échographies réalisées avant la fin du cinquième mois de grossesse. Plus d’infos ici

– La prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est une aide financière contenue dans le dispositif de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). En 2023, elle est de 1004€ par enfant à naître. Un projet de loi entré en vigueur le 31 mars 2021 permet de la percevoir dès le 7e mois de grossesse et non plus à la date de la naissance. L’objectif est que les futurs parents puissent préparer l’arrivée du bébé. Pour cela, il vous suffit de déclarer votre grossesse dans les quatorze premières semaines. Plus d’infos ici

– Bon à savoir aussi, certaines mutuelles de santé peuvent attribuer une prime à la naissance (de 50 à 1000€), cumulable à celle de la CAF. Plus d’infos ici

Si votre enfant a moins de 3 ans, ou moins de 20 ans en cas d’adoption
– Versée par la CAF, l’allocation de base de la Paje concerne les personnes dont le revenu net catégoriel (le revenu moins les charges et les abattements fiscaux) ne dépasse pas les plafonds prévus selon leur situation familiale et leur activité professionnelle. Cette aide est due par la CAF à partir du mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant, ou pendant douze mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant en cas d’adoption. Son montant est de 182€ à taux plein, et de 91€ à taux partiel. Attention, l’allocation de base de la Paje est limitée à un seul enfant par famille. Ainsi, en cas de naissance d’enfants d’âge rapproché, on ne perçoit qu’une seule allocation. Il existe cependant deux exceptions: les naissances multiples et l’adoption simultanée de plusieurs enfants.

Notez que cette aide n’est pas servie à Mayotte – et que les montants diffèrent dans les autres départements et régions d’outre-mer (Drom). Plus d’infos ici

– Le congé parental, ou dispositif PreParE, constitue une aide financière accordée par la CAF dès le premier enfant né ou adopté dans le cas où l’un des parents décide d’arrêter ou de réduire son activité professionnelle pour élever un ou plusieurs de ses enfants. Et ce jusqu’à leur 3 ans, 20 ans en cas d’adoption. Les conditions et le montant du dispositif varient selon la situation du parent (travail à temps partiel ou interruption de la carrière professionnelle) et la date de naissance de l’enfant. L’aide allouée peut aller jusqu’à 422€ par mois, mais une majoration est prévue pour les pères ou les mères d’au moins trois enfants qui cessent de travailler. Dans ce cas, l’allocation mensuelle atteint 690,12€ (montant du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023). Plus d’infos ici

Si votre enfant a moins de 6 ans
- Le complément libre choix mode de garde (CMG) versé par la CAF est une allocation contenue dans le dispositif de la Paje. Elle est versée à toute famille qui fait appel aux services d’une assistante maternelle agréée, d’une association ou d’une entreprise habilitée, d’une micro-crèche ou encore d’une crèche familiale. Il faut savoir que la prise en charge par la CAF ne peut pas être totale puisqu’un minimum de 15% doit obligatoirement rester à la charge de la famille. Bonne nouvelle pour les parent.e.s solo, le CMG va être réformé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, pour permettre notamment la prise en charge jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Pour l’instant, le montant maximal de l’aide pour un enfant gardé de moins de 3 ans est de 498€. Pour un enfant de 3 à 6 ans, elle est de 249€. Plus d’infos ici

Si votre enfant a moins de 10 ans
– Semblable au congé parental évoqué plus haut, l’aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi) peut vous être allouée si vous êtes en situation de demande d’emploi, en reprise d’activité professionnelle ou en formation. Pour la percevoir de Pôle emploi, il faut élever seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont on a la charge. Contrairement à la majorité des aides à la garde d’enfants, l’Agepi se fait en un versement unique d’un montant maximal de 520€, destiné à vous aider à faire garder votre enfant pendant un an. Plus d’infos ici

Si votre enfant a moins de 20 ans
– L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide versée par la CAF si vous avez à charge au moins un enfant à l’entretien duquel l’autre parent.e ne participe plus depuis au moins un mois ou s’il vous verse une pension alimentaire inférieure à 184,41€ par enfant et par mois. La particularité de cette aide étant qu’elle ne prend pas en compte les ressources du demandeur, vous pouvez donc en faire la demande quels que soient vos revenus. Fixée dans un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2022, l’ASF versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50% depuis novembre 2022. Ainsi, cette aide mensuelle est passée de 123€ à 184€ par mois par enfant. Plus d’infos ici

– Versée elle aussi par la CAF, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) concerne les parents d’enfants handicapé.e.s ou autistes dont le taux d’incapacité est reconnu égal ou supérieur à 50%. L’examen définissant le taux d’incapacité est réalisé par la Maison départementale des personnes handicapées, la MDPH, qui détermine également le montant de l’aide allouée. En plus de l’AEEH, vous pouvez également faire une demande de complément d’AEEH si vous avez des dépenses supplémentaires relatives au handicap ou à l’autisme de votre enfant (par exemple, pour l’achat de matériel comme un fauteuil roulant ou une chaise de douche, ou pour l’aménagement de votre véhicule). Plus d’infos ici

Si votre enfant a moins de 21 ans
– Le complément familial, versé par la CAF, est accessible aux personnes qui ont à charge au moins trois enfants de 3 à 21 ans. Son attribution est conditionnée par le montant des ressources du parent isolé, qui ne doit pas dépasser un plafond (48714€ pour trois enfants à charge, 55351€ pour quatre enfants). C’est le revenu net catégoriel de l’année N-2 qui est pris en compte, soit les ressources de l’année 2021 pour une demande d’aide formulée en 2023.

Bon à savoir, si votre revenu dépasse de peu le plafond de ressources, une allocation différentielle vous est versée. A noter cependant que les conditions d’attribution et le montant du complément familial sont différents dans les Drom. Par exemple, l’aide y est accessible aux familles qui n’ont qu’un enfant. Plus d’infos ici

Si votre enfant a moins de 25 ans
– L’aide complémentaire santé solidaire remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Versée par la CPAM, elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé (autrement dit, elle prend en charge ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance maladie). Aucune démarche n’est à faire depuis la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 2022, qui alloue automatiquement l’aide à certain.e.s jeunes de moins de 25 ans à la condition qu’ils soient à la charge de bénéficiaires du RSA. Cette prestation n’est pas servie dans certains Drom – COM comme Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Plus d’infos ici

Si votre enfant vit chez vous et qu’il est à votre charge, sans condition d’âge
– Le RSA majoré (CAF ou Mutualité sociale agricole, MSA) peut être perçu lorsque vous percevez le RSA et élevez seul.e un ou plusieurs enfants. Entre la naissance de l’enfant et l’âge de 3 ans, cette majoration pour parent isolé est automatique (il n’y a aucune démarche à entreprendre). En revanche, au moment de la grossesse et après l’âge de 3 ans, le RSA majoré doit être demandé. Dans ce cas, il est attribué pour une période d’un an et peut être renouvelé chaque année. Plus d’infos ici

– Vous pouvez prétendre à une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Lorsque vous élevez seul.e un ou plusieurs enfants, il vous suffit de cocher la case T (parent isolé) de votre déclaration de revenus. A savoir: l’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

– L’Aripa, le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires créé par la CAF en 2017, peut vous soutenir un peu si vous avez des difficultés à percevoir la totalité ou une partie de la pension alimentaire due par l’autre parent.e. Si le rôle de l’organisme est d’établir dans un premier temps un dialogue, il peut enclencher ensuite une procédure de saisie lorsque les négociations n’aboutissent pas. La CAF recouvre alors le montant des pensions alimentaires en votre nom et vous les restitue. Cette procédure simplifie les démarches puisqu’elle peut éviter de faire appel à un huissier de justice. A toutes fins utiles, il est important de savoir que la CAF, via l’Aripa, peut vous aider à trouver une solution si vous êtes le parent qui ne peut pas verser le montant de la pension alimentaire. Plus d’infos ici

Du côté des régions
Encore timides sur le sujet, certaines communes ou régions peuvent accorder des aides supplémentaires aux parent.e.s isolé.e.s. La Ville de Paris a initié le mouvement à la fin des années 2000 en versant un complément ajusté aux familles monoparentales dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1600€ (par exemple, il est de 150€ par mois pour des revenus inférieurs à 1330€). Pour cela, il faut être locataire ou accédant à la propriété, et habiter la capitale depuis au moins trois ans. Se renseigner auprès de la mairie de son domicile. Plus d’infos ici

En Ile-de-France, le conseil municipal de la ville de Montreuil a voté mi-février 2023 un abattement spécifique sur les factures des prestations à l’enfance pour les foyers de parent.e.s isolé.e.s. Selon les revenus du parent solo et le quotient familial, l’abattement peut atteindre 40% sur les dépenses de cantine et les activités périscolaires. La demande d’aide se fait par mail à apecorrespondancesfamilles@montreuil.fr en joignant son avis d’imposition, sur lequel doit apparaître la case T (parent isolé) cochée.

A Marseille, la 2e ville de France la plus peuplée, le budget alloué au centre communal d’action sociale (CCAS) a été augmenté fin 2022 de plus de 1 million d’euros pour venir en aide aux structures monoparentales les plus précaires. Le principe: des chèques d’accompagnement personnalisé (CAP), dont le montant varie de 200 à 500€ selon le nombre d’enfants à charge et le quotient familial du foyer. Depuis la mi-février 2023, la demande est à faire auprès du CCAS marseillais dont vous dépendez, par voie postale ou via Internet. Plus d’infos ici

Si logique il y a dans le déploiement et la mise en place des aides allouées aux parent.e.s solo, la prochaine grande ville à adopter de telles mesures après la cité phocéenne devrait être Lyon. En effet, elle est située en troisième position des villes françaises les plus habitées.

Cécile Moine et Claudine Cordani